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A M C E

Active
Siren395 204 951SARL38200 SEYSSUELCréée le 16 mai 1994
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A M C E est une SARL immatriculée le 16 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 204 951. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourgeat, 38200 Seyssuel. L'entreprise déclare le code NAF 333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A M C E

Dénomination
A M C E
SIREN
395 204 951
SIRET (siège)
395 204 951 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64395204951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 204 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
333Z
Date de création
16 mai 1994
Siège social
LD LE BOURGEAT, 38200, SEYSSUEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A M C E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A M C E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A M C E

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38200 SEYSSUELSiègeFermé

    395 204 951 00010 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 741J

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    395 204 951 00028 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 333Z

Documents juridiques de A M C E

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de A M C E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A M C E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A M C E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A M C E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A M C E. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A M C E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A M C E

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 mars 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1994

Questions fréquentes sur A M C E

Quel est le numéro SIREN de A M C E ?

Le numéro SIREN de A M C E est 395 204 951. Le SIRET de son siège social est 395 204 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64395204951.

Où se situe le siège social de A M C E ?

Le siège social de A M C E est situé Ld le Bourgeat, 38200 Seyssuel.

A M C E est-elle toujours en activité ?

Oui, A M C E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A M C E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A M C E a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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