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A.M-PACA

Active
Siren539 358 077SARL06400 CANNESCréée le 23 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.M-PACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2012, identifiée par le SIREN 539 358 077. Son siège social est situé 28 rue de Mimont Chez Espace Bureautique, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4332B.

Fiche d'identité de A.M-PACA

Dénomination
A.M-PACA
SIREN
539 358 077
SIRET (siège)
539 358 077 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74539358077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 358 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
23 mai 2012
Siège social
28 RUE DE MIMONT CHEZ ESPACE BUREAUTIQUE, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.M-PACA

METALLERIE, SERRURERIE

Finances de A.M-PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.M-PACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.M-PACA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    539 358 077 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4332B

  • 83700 SAINT-RAPHAELActif

    539 358 077 00029 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4332B

Documents juridiques de A.M-PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de A.M-PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.M-PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.M-PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.M-PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2015. Clôturée le 14 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Marie Claire Faivre-Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.M-PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.M-PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.M-PACA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Marie Claire Faivre-Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 NICE.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

Questions fréquentes sur A.M-PACA

Quel est le numéro SIREN de A.M-PACA ?

Le numéro SIREN de A.M-PACA est 539 358 077. Le SIRET de son siège social est 539 358 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74539358077.

Où se situe le siège social de A.M-PACA ?

Le siège social de A.M-PACA est situé 28 rue de Mimont Chez Espace Bureautique, 06400 Cannes.

A.M-PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, A.M-PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.M-PACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.M-PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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