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A MORTELLA

Active
Siren802 026 518Société civile20217 SAINT-FLORENTCréée le 30 avril 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

A MORTELLA est une société civile immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 802 026 518. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Centre, 20217 Saint-Florent. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par YANNICK TABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A MORTELLA

Dénomination
A MORTELLA
SIREN
802 026 518
SIRET (siège)
802 026 518 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95802026518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 026 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 avril 2014
Siège social
RUE DU CENTRE, 20217, SAINT-FLORENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A MORTELLA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à term, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de A MORTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A MORTELLA

MK

MICHEL KERLOC'H

Associé indéfiniment responsable

YT

YANNICK TABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

RT

RICHARD TEURLAY

Associé indéfiniment responsable

MT

MICHEL TEURLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A MORTELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20217 SAINT-FLORENTSiègeActif

    802 026 518 00026 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 4110D

  • 20217 SAINT-FLORENTFermé

    802 026 518 00018 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de A MORTELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de A MORTELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A MORTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A MORTELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A MORTELLA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 janvier 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, les créanciers ayant déclaré leur créances dans le cadre du redressement judiciaire sont dispensés de nouvelle déclaration - Liquidateur : SELARL BALINCOURT, 15 boulevard Général de Gaulle, 20200 Bastia - N° RG : 22/1284

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 07 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SELARL BALINCOURT, 15 bd du Général de Gaulle 20200 Bastia. N° RG : 22/1284

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bastia. Les contestations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/01284

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 12 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Etude BALINCOURT - 15 boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia. N° RG : 22/01284

1 décision de justice publiée en open data mentionne A MORTELLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A MORTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A MORTELLA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-09 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 janvier 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, les créanciers ayant déclaré leur créances dans le cadre du redressement judiciaire sont dispensés de nouvelle déclaration - Liquidateur : SELARL BALINCOURT, 15 boulevard Général de Gaulle, 20200 Bastia - N° RG : 22/1284

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SELARL BALINCOURT, 15 bd du Général de Gaulle 20200 Bastia. N° RG : 22/1284

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-14 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bastia. Les contestations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/01284

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-09 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Etude BALINCOURT - 15 boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia. N° RG : 22/01284

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEURLAY Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABOT Yannick, Joseph, René

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEURLAY Michel

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-04-14

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur A MORTELLA

Quel est le numéro SIREN de A MORTELLA ?

Le numéro SIREN de A MORTELLA est 802 026 518. Le SIRET de son siège social est 802 026 518 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95802026518.

Qui dirige A MORTELLA ?

A MORTELLA est dirigée par YANNICK TABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A MORTELLA ?

Le siège social de A MORTELLA est situé rue du Centre, 20217 Saint-Florent.

A MORTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, A MORTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A MORTELLA est-elle en procédure collective ?

Oui. A MORTELLA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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