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A.MORVAN

Active
Siren978 484 095SAS78170 La Celle-Saint-CloudCréée le 09 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

A.MORVAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 978 484 095. Son siège social est situé 12 AV le Notre, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par Arnaud MORVAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de A.MORVAN

Dénomination
A.MORVAN
SIREN
978 484 095
SIRET (siège)
978 484 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79978484095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 484 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 août 2023
Siège social
12 AV le Notre, 78170, La Celle-Saint-Cloud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.MORVAN

Développement informatique, création de site web, activité de design.

Finances de A.MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.MORVAN

AM

Arnaud MORVAN

Président de SAS

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

Établissements de A.MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78170 La Celle-Saint-CloudSiègeActif

    978 484 095 00010 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de A.MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de A.MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A.MORVAN. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2023

Questions fréquentes sur A.MORVAN

Quel est le numéro SIREN de A.MORVAN ?

Le numéro SIREN de A.MORVAN est 978 484 095. Le SIRET de son siège social est 978 484 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79978484095.

Qui dirige A.MORVAN ?

A.MORVAN est dirigée par Arnaud MORVAN, président de sas.

Où se situe le siège social de A.MORVAN ?

Le siège social de A.MORVAN est situé 12 AV le Notre, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

A.MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, A.MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.MORVAN.

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