A. MOUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
A. MOUTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 807 578. Son siège social est situé 88 rue Marengo, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale. DIDIER MOUTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A. MOUTON
INSEE- Dénomination
- A. MOUTON
- SIREN
- 497 807 578
- SIRET (siège)
- 497 807 578 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76497807578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 807 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 88 RUE MARENGO, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A. MOUTON
commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services le négoce et le commerce de tous biens mobiliers, la promotion, le négoce, l'achat, la vente, la gestion, la réalisation de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ainsi que la fourniture de tous services et prestations
Finances de A. MOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A. MOUTON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A. MOUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
497 807 578 00016 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 4669C
Documents juridiques de A. MOUTON
INPIComptes annuels de A. MOUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A. MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A. MOUTON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A. MOUTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2015. Clôturée le 28 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
11 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N° Parution ES 202308005 - N° Bordereau 23BB/0368 publiée le 11/08/2023. Adresse du bien : Garage sis 88 rue Marengo à Saint Etienne cadastré section AM 44 lots 49 à 52
Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N° Parution ES 202308007 - N° Bordereau 23BB/0368 publiée le 11/08/2023. Adresse du bien : Parking "Le Clos Marengo" 82, 84, 86 rue Marengo à Saint Etienne cadastré section AM 45 lot 153
Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N° Parution ES 202308008 - N° Bordereau 23BB/0368 publiée le 11/08/2023. Adresse du bien : Parking sis 82 rue Marengo à Saint Etienne cadastré section AM 45 lot 77
Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N°Parution ES 202308003 - N°Bordereau 23BB/0368 du 11/08/2023. Adresse du bien : Deux parkings situé dans un ensemble immobilier "Le Clos Marengo" 82, 84 et 86 rue Marengo 42000 SAINT ETIENNE cadastrés AM 45 lots n°33 et 34
Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N° Parution ES 202308004 - N°Bordereau 23BB/0368 publiée le 11/08/2023. Adresse du bien : Plateau et patio 88 rue Marengo à Saint Etienne cadastré section AM 44 lots 53 à 56
Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N° Parution ES 20238006 - N°Bordereau 23BB/0368 publiée le 11/08/2023. Adresse du bien : Cave sis 88 rue Marengo à Saint Etienne cadastré section AM 44 lots 15 à 18
Jugement du 05 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A. MOUTON. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A. MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A. MOUTON
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-07-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N° Parution ES 20238006 - N°Bordereau 23BB/0368 publiée le 11/08/2023. Adresse du bien : Cave sis 88 rue Marengo à Saint Etienne cadastré section AM 44 lots 15 à 18
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-07-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N° Parution ES 202308004 - N°Bordereau 23BB/0368 publiée le 11/08/2023. Adresse du bien : Plateau et patio 88 rue Marengo à Saint Etienne cadastré section AM 44 lots 53 à 56
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-07-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N°Parution ES 202308003 - N°Bordereau 23BB/0368 du 11/08/2023. Adresse du bien : Deux parkings situé dans un ensemble immobilier "Le Clos Marengo" 82, 84 et 86 rue Marengo 42000 SAINT ETIENNE cadastrés AM 45 lots n°33 et 34
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-07-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N° Parution ES 202308008 - N° Bordereau 23BB/0368 publiée le 11/08/2023. Adresse du bien : Parking sis 82 rue Marengo à Saint Etienne cadastré section AM 45 lot 77
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-07-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N° Parution ES 202308007 - N° Bordereau 23BB/0368 publiée le 11/08/2023. Adresse du bien : Parking "Le Clos Marengo" 82, 84, 86 rue Marengo à Saint Etienne cadastré section AM 45 lot 153
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-07-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 août 2023. N° Parution ES 202308005 - N° Bordereau 23BB/0368 publiée le 11/08/2023. Adresse du bien : Garage sis 88 rue Marengo à Saint Etienne cadastré section AM 44 lots 49 à 52
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : MOUTON Didier Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur A. MOUTON
Quel est le numéro SIREN de A. MOUTON ?
Le numéro SIREN de A. MOUTON est 497 807 578. Le SIRET de son siège social est 497 807 578 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76497807578.
Qui dirige A. MOUTON ?
A. MOUTON est dirigée par DIDIER MOUTON, gérant.
Où se situe le siège social de A. MOUTON ?
Le siège social de A. MOUTON est situé 88 rue Marengo, 42000 Saint-Etienne.
A. MOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, A. MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A. MOUTON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A. MOUTON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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