A NOUSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
A NOUSTE est une SCI immatriculée le 5 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 258 980. Son siège social est situé 3 Rte de Saint Gladie, 64190 Tabaille-Usquain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE ACIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A NOUSTE
INSEE- Dénomination
- A NOUSTE
- SIREN
- 792 258 980
- SIRET (siège)
- 792 258 980 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17792258980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 258 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 124 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 3 RTE DE SAINT GLADIE, 64190, TABAILLE-USQUAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A NOUSTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prorpriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, mise à disposition des biens dont elle est propriétaire au profit de ses associés ou de certains d'entre eux
Finances de A NOUSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A NOUSTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans
Établissements de A NOUSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64190 TABAILLE-USQUAINSiègeActif
792 258 980 00012 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de A NOUSTE
INPIComptes annuels de A NOUSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A NOUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A NOUSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A NOUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A NOUSTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A NOUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A NOUSTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-03-22
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur A NOUSTE
Quel est le numéro SIREN de A NOUSTE ?
Le numéro SIREN de A NOUSTE est 792 258 980. Le SIRET de son siège social est 792 258 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17792258980.
Qui dirige A NOUSTE ?
A NOUSTE est dirigée par YVETTE ACIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A NOUSTE ?
Le siège social de A NOUSTE est situé 3 Rte de Saint Gladie, 64190 Tabaille-Usquain.
A NOUSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, A NOUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A NOUSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A NOUSTE.
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