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A.P.A.BONVILLETTE

Active
Siren993 490 374SCI28310 FRESNAY L EVEQUECréée le 04 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
267 k€

A.P.A.BONVILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 490 374. Le siège social de l'entreprise se trouve Bonvillette, 28310 Fresnay l Eveque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Marie-José DORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A.P.A.BONVILLETTE

Dénomination
A.P.A.BONVILLETTE
SIREN
993 490 374
SIRET (siège)
993 490 374 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52993490374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 490 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
267 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
BONVILLETTE, 28310, FRESNAY L EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.P.A.BONVILLETTE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. A ce titre plus particulièrement, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, y compris par mise à disposition de ses associés à titre gratuit, d'un corps de ferme sis à FRESNAY-L'EVEQUE (28310) au lieudit « Bonvillette ». Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

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Finances de A.P.A.BONVILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.P.A.BONVILLETTE

MD

Marie-José DORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

AA

Anne-Laure AVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

SA

Sophie AVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

PA

Pierre-Laurent AVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

CA

Clément ALLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

QA

Quentin ALLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

TA

Thomas ALLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

CA

Chloé ALLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

LP

Louis PANTHOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

CP

Camille PANTHOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

CP

Charles PANTHOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

MA

Marie AVENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

EA

Edwige AVENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

JA

Jean-Baptiste AVENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

SA

Simon AVENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

FA

François AVENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

Établissements de A.P.A.BONVILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 FRESNAY L EVEQUESiègeActif

    993 490 374 00010 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.P.A.BONVILLETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de A.P.A.BONVILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.P.A.BONVILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.P.A.BONVILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.P.A.BONVILLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-28

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur A.P.A.BONVILLETTE

Quel est le numéro SIREN de A.P.A.BONVILLETTE ?

Le numéro SIREN de A.P.A.BONVILLETTE est 993 490 374. Le SIRET de son siège social est 993 490 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52993490374.

Qui dirige A.P.A.BONVILLETTE ?

A.P.A.BONVILLETTE est dirigée par Marie-José DORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.P.A.BONVILLETTE ?

Le siège social de A.P.A.BONVILLETTE est situé Bonvillette, 28310 Fresnay l Eveque.

A.P.A.BONVILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, A.P.A.BONVILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.P.A.BONVILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.P.A.BONVILLETTE.