A P A L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 692 010 952, A P A L est une SARL créée le 13 mars 1969. Son siège social est situé 22 rue de Caumartin, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE AUFFRAY, gérant.
Fiche d'identité de A P A L
INSEE- Dénomination
- A P A L
- SIREN
- 692 010 952
- SIRET (siège)
- 692 010 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68692010952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 692 010 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 mars 1969
- Siège social
- 22 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A P A L
CAFE BAR SALON DE THE BUFFET CHAUD
Finances de A P A L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A P A L
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A P A L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
692 010 952 00012 · ouvert le 22 mars 1969 · NAF 5610A
Documents juridiques de A P A L
INPIComptes annuels de A P A L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A P A L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A P A L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A P A L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent A P A L. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/09355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juillet 2023 · N° 21/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A P A L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A P A L
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Bongibault, Corinne Marie Julienne
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 13 mars 1969
Questions fréquentes sur A P A L
Quel est le numéro SIREN de A P A L ?
Le numéro SIREN de A P A L est 692 010 952. Le SIRET de son siège social est 692 010 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68692010952.
Qui dirige A P A L ?
A P A L est dirigée par SIMONE AUFFRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A P A L ?
Le siège social de A P A L est situé 22 rue de Caumartin, 75009 Paris.
A P A L est-elle toujours en activité ?
Oui, A P A L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A P A L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A P A L.
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