A.P.C. OENOTECH
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
A.P.C. OENOTECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 591 148. Elle est domiciliée 4 Pl Coimbra residence le Felibrige Bat, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de A.P.C. OENOTECH
INSEE- Dénomination
- A.P.C. OENOTECH
- SIREN
- 480 591 148
- SIRET (siège)
- 480 591 148 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85480591148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 591 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 03 mars 2005
- Siège social
- 4 PL COIMBRA RESIDENCE LE FELIBRIGE BAT, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A.P.C. OENOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.P.C. OENOTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A.P.C. OENOTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
480 591 148 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4619B
Documents juridiques de A.P.C. OENOTECH
INPIConformité de A.P.C. OENOTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.P.C. OENOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2010. Clôturée le 07 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2010, désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix Métropole - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent de CARRIERE 3 boulevard Aristide Briand 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX .
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de A.P.C. OENOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.P.C. OENOTECH
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2010, désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix Métropole - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent de CARRIERE 3 boulevard Aristide Briand 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 mars 2005
Questions fréquentes sur A.P.C. OENOTECH
Quel est le numéro SIREN de A.P.C. OENOTECH ?
Le numéro SIREN de A.P.C. OENOTECH est 480 591 148. Le SIRET de son siège social est 480 591 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480591148.
Où se situe le siège social de A.P.C. OENOTECH ?
Le siège social de A.P.C. OENOTECH est situé 4 Pl Coimbra residence le Felibrige Bat, 13090 Aix-en-Provence.
A.P.C. OENOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, A.P.C. OENOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.P.C. OENOTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.P.C. OENOTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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