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A P E L

Active
Siren533 051 041SAS28800 BONNEVALCréée le 08 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 051 041, A P E L est une SAS créée le 8 juillet 2011. Son siège social est situé 17 rue du Pays Dunois, 28800 Bonneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par ANDRE MIFSUD, président de sas.

Fiche d'identité de A P E L

Dénomination
A P E L
SIREN
533 051 041
SIRET (siège)
533 051 041 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77533051041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 051 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
08 juillet 2011
Siège social
17 RUE DU PAYS DUNOIS, 28800, BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A P E L

NETTOYAGE DE LOCAUX INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX ET PARTICULIERS

Finances de A P E L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A P E L

AM

ANDRE MIFSUD

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de A P E L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeActif

    533 051 041 00010 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 8121Z

Documents juridiques de A P E L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de A P E L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A P E L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A P E L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A P E L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2014. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A P E L. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A P E L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A P E L

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 2011-06-10

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur A P E L

Quel est le numéro SIREN de A P E L ?

Le numéro SIREN de A P E L est 533 051 041. Le SIRET de son siège social est 533 051 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77533051041.

Qui dirige A P E L ?

A P E L est dirigée par ANDRE MIFSUD, président de sas.

Où se situe le siège social de A P E L ?

Le siège social de A P E L est situé 17 rue du Pays Dunois, 28800 Bonneval.

A P E L est-elle toujours en activité ?

Oui, A P E L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A P E L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A P E L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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