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A P E S A

Active
Siren493 781 280SARL69680 CHASSIEUCréée le 30 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A P E S A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 781 280. Son siège social est situé 8 rue Georges Melies, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 2561Z. La direction est assurée par MICHEL CHUPIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A P E S A

Dénomination
A P E S A
SIREN
493 781 280
SIRET (siège)
493 781 280 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10493781280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 781 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
8 RUE GEORGES MELIES, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A P E S A

TRAITEMENT DE PEINTURES LIQUIDES ELECTROSTATIQUES SABLAGE PORTATIF

Finances de A P E S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A P E S A

MC

MICHEL CHUPIN

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de A P E S A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    493 781 280 00018 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 2561Z

Documents juridiques de A P E S A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de A P E S A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A P E S A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A P E S A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A P E S A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A P E S A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A P E S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A P E S A

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Marques déposées par A P E S A

A P E S A est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DEPAC ELECTRO

    N° 3613102 · Déposée le 21 novembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37 · expirée le 21 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A P E S A

Quel est le numéro SIREN de A P E S A ?

Le numéro SIREN de A P E S A est 493 781 280. Le SIRET de son siège social est 493 781 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493781280.

Qui dirige A P E S A ?

A P E S A est dirigée par MICHEL CHUPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A P E S A ?

Le siège social de A P E S A est situé 8 rue Georges Melies, 69680 Chassieu.

A P E S A est-elle toujours en activité ?

Oui, A P E S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A P E S A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A P E S A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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