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A P G BAT

Active
Siren477 980 494SARL93230 ROMAINVILLECréée le 22 juillet 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

A P G BAT est une SARL immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 980 494. Son siège social est situé 7 bd Emile Genevoix, 93230 Romainville. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de A P G BAT

Dénomination
A P G BAT
SIREN
477 980 494
SIRET (siège)
477 980 494 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00477980494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 980 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
7 BD EMILE GENEVOIX, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A P G BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A P G BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A P G BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeFermé

    477 980 494 00017 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de A P G BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Conformité de A P G BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A P G BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2009. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A P G BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A P G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A P G BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur A P G BAT

Quel est le numéro SIREN de A P G BAT ?

Le numéro SIREN de A P G BAT est 477 980 494. Le SIRET de son siège social est 477 980 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00477980494.

Où se situe le siège social de A P G BAT ?

Le siège social de A P G BAT est situé 7 bd Emile Genevoix, 93230 Romainville.

A P G BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, A P G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A P G BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A P G BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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