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A.P.R.E HABITAT

Active
Siren444 285 167SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 31 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 285 167, A.P.R.E HABITAT est une SARL créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 19 rue Jean Charcot, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de A.P.R.E HABITAT

Dénomination
A.P.R.E HABITAT
SIREN
444 285 167
SIRET (siège)
444 285 167 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47444285167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 285 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
19 RUE JEAN CHARCOT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A.P.R.E HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.P.R.E HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A.P.R.E HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    444 285 167 00011 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 515F

Documents juridiques de A.P.R.E HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de A.P.R.E HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.P.R.E HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.P.R.E HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.P.R.E HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de A.P.R.E HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.P.R.E HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur A.P.R.E HABITAT

Quel est le numéro SIREN de A.P.R.E HABITAT ?

Le numéro SIREN de A.P.R.E HABITAT est 444 285 167. Le SIRET de son siège social est 444 285 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444285167.

Où se situe le siège social de A.P.R.E HABITAT ?

Le siège social de A.P.R.E HABITAT est situé 19 rue Jean Charcot, 26100 Romans-sur-Isere.

A.P.R.E HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, A.P.R.E HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.P.R.E HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.P.R.E HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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