A.P.S.
Fermée4677Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Capital social
- 23,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 399 977, A.P.S. est une SARL créée le 15 octobre 2003. Son siège social est situé Che des Pres Chalots, 25220 Roche Lez Beaupre. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (code NAF 4677Z). Elle est dirigée par MANUEL PENNAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. A.P.S. a été radiée le 9 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de A.P.S.
INSEE- Dénomination
- A.P.S.
- SIREN
- 450 399 977
- SIRET (siège)
- 450 399 977 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31450399977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 399 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Date de création
- 15 octobre 2003
- Date de radiation
- 09 mai 2019
- Siège social
- CHE DES PRES CHALOTS, 25220, ROCHE LEZ BEAUPRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de A.P.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.P.S.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de A.P.S.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25220 ROCHE LEZ BEAUPRESiègeFermé
450 399 977 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4677Z
Documents juridiques de A.P.S.
INPIConformité de A.P.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.P.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2014. Clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de A.P.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.P.S.
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 octobre 2003
Questions fréquentes sur A.P.S.
Quel est le numéro SIREN de A.P.S. ?
Le numéro SIREN de A.P.S. est 450 399 977. Le SIRET de son siège social est 450 399 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450399977.
Qui dirige A.P.S. ?
A.P.S. est dirigée par MANUEL PENNAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de A.P.S. ?
Le siège social de A.P.S. est situé Che des Pres Chalots, 25220 Roche Lez Beaupre.
A.P.S. est-elle toujours en activité ?
Non, A.P.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2019.
A.P.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.P.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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