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A P S

Active
Siren512 680 778SARL69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 17 juin 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 680 778, A P S est une SARL créée le 17 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Guillaume Apollinaire, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. MOHAMED KADDOURI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A P S

Dénomination
A P S
SIREN
512 680 778
SIRET (siège)
512 680 778 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64512680778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 680 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
17 juin 2009
Siège social
8 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A P S

POSE DE FILETS DE SECURITE

Finances de A P S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A P S

Anciens dirigeants (1)

MM

Mohamed nom d'usage : MEZGHAD Mohamed.. Gérant : MEZGHAD Rafik nom d'usage : MEZGHAD Rafik MEZGHAD

Gérant · de juin 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A P S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    512 680 778 00028 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 4399D

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    512 680 778 00010 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 4399D

Documents juridiques de A P S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de A P S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A P S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A P S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A P S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2012. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kaddouri Mohamed pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A P S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A P S

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kaddouri Mohamed pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MEZGHAD Mohamed nom d'usage : MEZGHAD n'est plus gérant. MEZGHAD Rafik nom d'usage : MEZGHAD n'est plus gérant. KADDOURI Mohamed nom d'usage : KADDOURI devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-25

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur A P S

Quel est le numéro SIREN de A P S ?

Le numéro SIREN de A P S est 512 680 778. Le SIRET de son siège social est 512 680 778 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64512680778.

Qui dirige A P S ?

A P S est dirigée par MOHAMED KADDOURI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A P S ?

Le siège social de A P S est situé 8 rue Guillaume Apollinaire, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

A P S est-elle toujours en activité ?

Oui, A P S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A P S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A P S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.