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A PACE

Active
Siren440 993 830SARL20200 BastiaCréée le 25 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

A PACE est une SARL immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 440 993 830. Son siège social est situé 9 BD 9 boulevard Général de Gaulle, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LUCCIONI, gérant.

Fiche d'identité de A PACE

Dénomination
A PACE
SIREN
440 993 830
SIRET (siège)
440 993 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54440993830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 993 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 624 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
25 février 2002
Siège social
9 BD 9 boulevard Général de Gaulle, 20200, Bastia
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A PACE

JL

JEAN-CLAUDE LUCCIONI

Gérant

Depuis la création (25 février 2002) · 24 ans

Établissements de A PACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20200 BastiaSiègeFermé

    440 993 830 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5630Z

Documents juridiques de A PACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de A PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A PACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2011. Clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2011 désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent A PACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A PACE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2011 désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur A PACE

Quel est le numéro SIREN de A PACE ?

Le numéro SIREN de A PACE est 440 993 830. Le SIRET de son siège social est 440 993 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440993830.

Qui dirige A PACE ?

A PACE est dirigée par JEAN-CLAUDE LUCCIONI, gérant.

Où se situe le siège social de A PACE ?

Le siège social de A PACE est situé 9 BD 9 boulevard Général de Gaulle, 20200 Bastia.

A PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, A PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A PACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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