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A PACE

Active
Siren950 826 404SARL20230 Poggio-MezzanaCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

A PACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 826 404. Elle est domiciliée LD Rt10 RT10, 20230 Poggio-Mezzana. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Marie AUBRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A PACE

Dénomination
A PACE
SIREN
950 826 404
SIRET (siège)
950 826 404 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30950826404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 826 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2023
Siège social
LD Rt10 RT10, 20230, Poggio-Mezzana
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A PACE

La location meublée saisonnière ou annuelle et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de A PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A PACE

MA

Marie AUBRY

Gérant

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

LG

LAURENCE GREGGI

Gérant

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de A PACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20230 Poggio-MezzanaSiègeActif

    950 826 404 00010 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de A PACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de A PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent A PACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A PACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-02-23

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur A PACE

Quel est le numéro SIREN de A PACE ?

Le numéro SIREN de A PACE est 950 826 404. Le SIRET de son siège social est 950 826 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30950826404.

Qui dirige A PACE ?

A PACE est dirigée par Marie AUBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A PACE ?

Le siège social de A PACE est situé LD Rt10 RT10, 20230 Poggio-Mezzana.

A PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, A PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A PACE.

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