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A PACOURET

Active
Siren345 103 311SARL83400 HYERESCréée le 11 juillet 1988

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 103 311, A PACOURET est une SARL créée le 11 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua zi St Martin, 83400 Hyeres. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). ANDRE PACOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A PACOURET

Dénomination
A PACOURET
SIREN
345 103 311
SIRET (siège)
345 103 311 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39345103311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 103 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
11 juillet 1988
Siège social
QUA ZI ST MARTIN, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A PACOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A PACOURET

AP

ANDRE PACOURET

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de A PACOURET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    345 103 311 00014 · ouvert le 24 mai 1988 · NAF 4511Z

Documents juridiques de A PACOURET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Conformité de A PACOURET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PACOURET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2010 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A PACOURET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PACOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A PACOURET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2010 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1988

Questions fréquentes sur A PACOURET

Quel est le numéro SIREN de A PACOURET ?

Le numéro SIREN de A PACOURET est 345 103 311. Le SIRET de son siège social est 345 103 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39345103311.

Qui dirige A PACOURET ?

A PACOURET est dirigée par ANDRE PACOURET, gérant.

Où se situe le siège social de A PACOURET ?

Le siège social de A PACOURET est situé Qua zi St Martin, 83400 Hyeres.

A PACOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, A PACOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PACOURET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A PACOURET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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