A PALETTE 95
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 129 693, A PALETTE 95 est une SAS créée le 18 mars 2016. Son siège social est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. A PALETTE 95 relève du secteur fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). Elle est dirigée par ALI AFFO, président de sas.
Fiche d'identité de A PALETTE 95
INSEE- Dénomination
- A PALETTE 95
- SIREN
- 819 129 693
- SIRET (siège)
- 819 129 693 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15819129693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 129 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 18 mars 2016
- Siège social
- 7 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A PALETTE 95
ACHAT VENTE REPARATION ET FABRICATION DE PALETTES
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Finances de A PALETTE 95
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A PALETTE 95
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Mouin en fonction le 08 Juillet 2016 ZAMMEL
Président · de juillet 2016 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A PALETTE 95
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
819 129 693 00027 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 3250A
- 95190 GOUSSAINVILLEFermé
819 129 693 00019 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 3832Z
Documents juridiques de A PALETTE 95
INPIConformité de A PALETTE 95
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PALETTE 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2020. Clôturée le 31 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2020 · publié le 11 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2019, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A PALETTE 95 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A PALETTE 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A PALETTE 95
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2019, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : AFFO Ali
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : ZAMMEL Mouin en fonction le 08 Juillet 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-15
- création
Date d'effet : 18 mars 2016
Questions fréquentes sur A PALETTE 95
Quel est le numéro SIREN de A PALETTE 95 ?
Le numéro SIREN de A PALETTE 95 est 819 129 693. Le SIRET de son siège social est 819 129 693 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15819129693.
Qui dirige A PALETTE 95 ?
A PALETTE 95 est dirigée par ALI AFFO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A PALETTE 95 ?
Le siège social de A PALETTE 95 est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.
A PALETTE 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, A PALETTE 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A PALETTE 95 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A PALETTE 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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