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A PARIS

Active
Siren504 747 486SARL75007 PARIS 7Créée le 05 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A PARIS est une SARL immatriculée le 5 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 747 486. Son siège social est situé 18 av Charles Floquet, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 8899B comme activité principale.

Fiche d'identité de A PARIS

Dénomination
A PARIS
SIREN
504 747 486
SIRET (siège)
504 747 486 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11504747486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 747 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8899B
Date de création
05 juin 2008
Siège social
18 AV CHARLES FLOQUET, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A PARIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A PARIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    504 747 486 00018 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 8899B

Documents juridiques de A PARIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de A PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent A PARIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/55461

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/53850

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.898

    rejet
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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/06766

    irrecevabilite
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/57763

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/55916

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 février 2025 · N° 25/50223

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 25/50359

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 25/50296

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/58720

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/58825

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/58679

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/58717

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/58643

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/58595

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/58367

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/58568

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/58700

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/58255

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/58741

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 février 2025 · N° 25/50809

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58101

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58095

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58198

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/58541

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/58406

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/57172

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57842

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/58041

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/57758

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/57688

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/57866

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/58099

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57568

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57550

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57547

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57660

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57663

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57756

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/57462

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/57157

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/57108

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56842

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/57152

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/56786

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/56860

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/56763

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/56304

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56568

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/57052

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56503

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56744

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56213

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56869

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56934

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/55890

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56046

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56341

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56016

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/55988

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/55464

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/55589

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56209

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56063

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56045

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/55594

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57524

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/55751

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/57281

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/55925

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/55816

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/55207

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55493

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/56017

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55451

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55717

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55453

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55164

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/54340

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/54910

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/54930

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/50571

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/55425

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54725

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/52633

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/54998

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/54314

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/54524

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/54621

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/54649

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/54520

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55807

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55359

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55697

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55106

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/54737

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/55630

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/56696

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54533

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/55343

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/55251

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54474

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/56351

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02227

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/53859

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/54443

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/53806

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/54396

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/54497

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/56401

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/56240

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/56229

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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    Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/54578

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    Décision du 16 août 2024 · N° 24/53944

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-06-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2008

Questions fréquentes sur A PARIS

Quel est le numéro SIREN de A PARIS ?

Le numéro SIREN de A PARIS est 504 747 486. Le SIRET de son siège social est 504 747 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11504747486.

Où se situe le siège social de A PARIS ?

Le siège social de A PARIS est situé 18 av Charles Floquet, 75007 Paris 7.

A PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, A PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A PARIS.

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