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A PART

Active
Siren444 284 723SARL75006 PARISCréée le 27 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 284 723, A PART est une SARL créée le 27 novembre 2002. Son siège social est situé 41 rue Dauphine, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par SOPHIE Costemalle, gérant.

Fiche d'identité de A PART

Dénomination
A PART
SIREN
444 284 723
SIRET (siège)
444 284 723 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73444284723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 284 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
41 RUE DAUPHINE, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A PART

Agencement, décoration, location immobilière, activité de conseil.

Finances de A PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A PART

SC

SOPHIE Costemalle

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de A PART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    444 284 723 00020 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 8299Z

  • 75006 PARISFermé

    444 284 723 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 8299Z

Documents juridiques de A PART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de A PART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A PART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A PART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent A PART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A PART

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Marques déposées par A PART

A PART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • decoclic

    N° 3965487 · Déposée le 30 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 19, 42 · expirée le 30 novembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A PART

Quel est le numéro SIREN de A PART ?

Le numéro SIREN de A PART est 444 284 723. Le SIRET de son siège social est 444 284 723 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444284723.

Qui dirige A PART ?

A PART est dirigée par SOPHIE Costemalle, gérant.

Où se situe le siège social de A PART ?

Le siège social de A PART est situé 41 rue Dauphine, 75006 Paris.

A PART est-elle toujours en activité ?

Oui, A PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A PART.

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