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A - PART

Active
Siren481 714 129SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 04 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A - PART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 714 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av Victor Hugo 87 A 95, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de A - PART

Dénomination
A - PART
SIREN
481 714 129
SIRET (siège)
481 714 129 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24481714129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 714 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
04 avril 2005
Siège social
87 AV VICTOR HUGO 87 A 95, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A - PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A - PART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A - PART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    481 714 129 00014 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 514D

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    481 714 129 00022 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4642Z

Documents juridiques de A - PART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de A - PART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A - PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A - PART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A - PART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent A - PART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A - PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A - PART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur A - PART

Quel est le numéro SIREN de A - PART ?

Le numéro SIREN de A - PART est 481 714 129. Le SIRET de son siège social est 481 714 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481714129.

Où se situe le siège social de A - PART ?

Le siège social de A - PART est situé 87 av Victor Hugo 87 A 95, 93300 Aubervilliers.

A - PART est-elle toujours en activité ?

Oui, A - PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A - PART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A - PART.

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