A PART CA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
A PART CA est une SARL immatriculée le 25 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 612 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 avenue Malaussena, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SITBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A PART CA
INSEE- Dénomination
- A PART CA
- SIREN
- 437 612 732
- SIRET (siège)
- 437 612 732 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50437612732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 612 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 4 AVENUE MALAUSSENA, 06000, NICE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de A PART CA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A PART CA
INSEEÉtablissements de A PART CA
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
437 612 732 00010 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 524C
- 06000 NICEFermé
437 612 732 00028 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 524C
- 06000 NICEFermé
437 612 732 00036 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 524C
- 06500 MENTONFermé
437 612 732 00044 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 524C
- 06500 MENTONFermé
437 612 732 00051 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 514C
- 06500 MENTONFermé
437 612 732 00069 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 524C
Documents juridiques de A PART CA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A PART CA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PART CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A PART CA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PART CA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A PART CA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A PART CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A PART CA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur A PART CA
Quel est le numéro SIREN de A PART CA ?
Le numéro SIREN de A PART CA est 437 612 732. Le SIRET de son siège social est 437 612 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50437612732.
Qui dirige A PART CA ?
A PART CA est dirigée par PATRICK SITBON, gérant.
Où se situe le siège social de A PART CA ?
Le siège social de A PART CA est situé 4 avenue Malaussena, 06000 Nice.
A PART CA est-elle toujours en activité ?
Oui, A PART CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A PART CA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A PART CA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2022 pour insuffisance d'actif.