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A PART CA

Fermée
Siren494 576 085SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISRadiée le 17 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 576 085, A PART CA est une SARL créée le 26 février 2007. Son siège social est situé 15 rue J et Etienne de Montgolfier 15-17, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. La direction est assurée par DAVID TU en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2026.

Fiche d'identité de A PART CA

Dénomination
A PART CA
SIREN
494 576 085
SIRET (siège)
494 576 085 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68494576085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 576 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
26 février 2007
Date de radiation
17 mars 2026
Siège social
15 RUE J ET ETIENNE DE MONTGOLFIER 15-17, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de A PART CA

En France, et dans tous pays, la confection de tous articles vestimentaires, commerce en gros et détail, import et export, matières, produits et articles vestimentaires sous quelques formes que ce soit

Finances de A PART CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A PART CA

DT

DAVID TU

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A PART CA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    494 576 085 00026 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4642Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    494 576 085 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4642Z

Documents juridiques de A PART CA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de A PART CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PART CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A PART CA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PART CA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2013. Clôturée le 17 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A PART CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A PART CA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TU David en fonction le 21 Février 2013

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur A PART CA

Quel est le numéro SIREN de A PART CA ?

Le numéro SIREN de A PART CA est 494 576 085. Le SIRET de son siège social est 494 576 085 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494576085.

Qui dirige A PART CA ?

A PART CA est dirigée par DAVID TU, gérant.

Où se situe le siège social de A PART CA ?

Le siège social de A PART CA est situé 15 rue J et Etienne de Montgolfier 15-17, 93110 Rosny-sous-Bois.

A PART CA est-elle toujours en activité ?

Non, A PART CA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2026.

A PART CA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A PART CA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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