A-PART-ENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A-PART-ENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 873 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 709 rue Jean Perrin, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 4778C. SEBASTIEN DE PAEPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A-PART-ENT
INSEE- Dénomination
- A-PART-ENT
- SIREN
- 534 873 294
- SIRET (siège)
- 534 873 294 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13534873294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 873 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 20 octobre 2011
- Siège social
- 709 RUE JEAN PERRIN, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A-PART-ENT
NETTOYAGE COURANT DE BATIMENT
Finances de A-PART-ENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A-PART-ENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2012 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A-PART-ENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
534 873 294 00019 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de A-PART-ENT
INPIComptes annuels de A-PART-ENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A-PART-ENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A-PART-ENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A-PART-ENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2015. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A-PART-ENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A-PART-ENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A-PART-ENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 janvier 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant(e) : MARTIN Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-28 · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 20 octobre 2011
Questions fréquentes sur A-PART-ENT
Quel est le numéro SIREN de A-PART-ENT ?
Le numéro SIREN de A-PART-ENT est 534 873 294. Le SIRET de son siège social est 534 873 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13534873294.
Qui dirige A-PART-ENT ?
A-PART-ENT est dirigée par SEBASTIEN DE PAEPE, gérant.
Où se situe le siège social de A-PART-ENT ?
Le siège social de A-PART-ENT est situé 709 rue Jean Perrin, 59500 Douai.
A-PART-ENT est-elle toujours en activité ?
Oui, A-PART-ENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A-PART-ENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A-PART-ENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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