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A-PARTE

Fermée
Siren497 529 917SCI25800 ValdahonRadiée le 03 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

A-PARTE est une SCI immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 529 917. Son siège social est situé 6 RUE 6 rue du Collège, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDITH BOUHELIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2022.

Fiche d'identité de A-PARTE

Dénomination
A-PARTE
SIREN
497 529 917
SIRET (siège)
497 529 917 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32497529917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 529 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2007
Date de radiation
03 octobre 2022
Siège social
6 RUE 6 rue du Collège, 25800, Valdahon
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de A-PARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A-PARTE

EB

EDITH BOUHELIER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A-PARTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25800 ValdahonSiègeFermé

    497 529 917 00021 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSFermé

    497 529 917 00013 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de A-PARTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de A-PARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A-PARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A-PARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A-PARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A-PARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A-PARTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : BOUHELIER Edith

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BOUHELIER Edith

  1. radiation

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur A-PARTE

Quel est le numéro SIREN de A-PARTE ?

Le numéro SIREN de A-PARTE est 497 529 917. Le SIRET de son siège social est 497 529 917 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32497529917.

Qui dirige A-PARTE ?

A-PARTE est dirigée par EDITH BOUHELIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de A-PARTE ?

Le siège social de A-PARTE est situé 6 RUE 6 rue du Collège, 25800 Valdahon.

A-PARTE est-elle toujours en activité ?

Non, A-PARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2022.

A-PARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A-PARTE.

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