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A PAS D'OURSON 9

Active
Siren993 373 067SAS60740 Saint-MaximinCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A PAS D'OURSON 9 est une SAS immatriculée le 31 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 373 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 RUE Henry Bessemer, 60740 Saint-Maximin. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par CAPITAL INVESTING en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de A PAS D'OURSON 9

Dénomination
A PAS D'OURSON 9
SIREN
993 373 067
SIRET (siège)
993 373 067 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47993373067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 373 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
350 RUE Henry Bessemer, 60740, Saint-Maximin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A PAS D'OURSON 9

Accueil de jeunes enfants sous toutes ses formes, auprès d'entreprises, de collectivités et de particuliers et toutes activités se rapportant à l'objet de près ou de loin.

Finances de A PAS D'OURSON 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A PAS D'OURSON 9

NM

NADINE MUNSOOR

Directeur général

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

C

CAPITAL INVESTING

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

Établissements de A PAS D'OURSON 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60740 Saint-MaximinSiègeActif

    993 373 067 00012 · NAF 8891A

Documents juridiques de A PAS D'OURSON 9

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de A PAS D'OURSON 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PAS D'OURSON 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A PAS D'OURSON 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A PAS D'OURSON 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A PAS D'OURSON 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PAS D'OURSON 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A PAS D'OURSON 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-31

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur A PAS D'OURSON 9

Quel est le numéro SIREN de A PAS D'OURSON 9 ?

Le numéro SIREN de A PAS D'OURSON 9 est 993 373 067. Le SIRET de son siège social est 993 373 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47993373067.

Qui dirige A PAS D'OURSON 9 ?

A PAS D'OURSON 9 est dirigée par CAPITAL INVESTING, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A PAS D'OURSON 9 ?

Le siège social de A PAS D'OURSON 9 est situé 350 RUE Henry Bessemer, 60740 Saint-Maximin.

A PAS D'OURSON 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, A PAS D'OURSON 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PAS D'OURSON 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A PAS D'OURSON 9.

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