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A PAS DE LOUE

Active
Siren539 882 589SARL25290 ORNANSCréée le 13 février 2012

4772A · Commerce de détail de la chaussure

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 882 589, A PAS DE LOUE est une SARL créée le 13 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Pierre Vernier 47 et 49, 25290 Ornans. Elle exerce une activité de commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A).

Fiche d'identité de A PAS DE LOUE

Dénomination
A PAS DE LOUE
SIREN
539 882 589
SIRET (siège)
539 882 589 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76539882589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 882 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A - Commerce de détail de la chaussure
Date de création
13 février 2012
Siège social
47 RUE PIERRE VERNIER 47 ET 49, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A PAS DE LOUE

Commerce de détail de la chaussure

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Finances de A PAS DE LOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A PAS DE LOUE

Anciens dirigeants (1)

GB

Ghislaine né TOURNIER BRAEMS

Gérant associé unique · de février 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A PAS DE LOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    539 882 589 00010 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4772A

Documents juridiques de A PAS DE LOUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Conformité de A PAS DE LOUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PAS DE LOUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2015. Clôturée le 17 août 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 août 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 août 2016 · publié le 26 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A PAS DE LOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PAS DE LOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A PAS DE LOUE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 août 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2016-05-16

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2012-02-16

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur A PAS DE LOUE

Quel est le numéro SIREN de A PAS DE LOUE ?

Le numéro SIREN de A PAS DE LOUE est 539 882 589. Le SIRET de son siège social est 539 882 589 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76539882589.

Où se situe le siège social de A PAS DE LOUE ?

Le siège social de A PAS DE LOUE est situé 47 rue Pierre Vernier 47 et 49, 25290 Ornans.

A PAS DE LOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, A PAS DE LOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PAS DE LOUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A PAS DE LOUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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