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A PAS DE PETITS

Active
Siren819 764 705SARL27160 MARBOISCréée le 20 avril 2016
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

A PAS DE PETITS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 764 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Le Bourg Anciennement le Chesne, 27160 Marbois. Son activité principale relève du code NAF 8891A. La direction est assurée par SANDRINE DEPITRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A PAS DE PETITS

Dénomination
A PAS DE PETITS
SIREN
819 764 705
SIRET (siège)
819 764 705 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68819764705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 764 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8891A
Date de création
20 avril 2016
Siège social
3 LE BOURG ANCIENNEMENT LE CHESNE, 27160, MARBOIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de A PAS DE PETITS

a-pas-de-petits.fr06 65 08 78 29contact@a-pas-de-petits.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de A PAS DE PETITS

Exploitation d'une micro-crèche

Finances de A PAS DE PETITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A PAS DE PETITS

SD

SANDRINE DEPITRE

Gérant

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

Établissements de A PAS DE PETITS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27160 MARBOISSiègeActif

    819 764 705 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 8891A

  • 27160 MARBOISActif

    819 764 705 00029 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 8891A

Documents juridiques de A PAS DE PETITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de A PAS DE PETITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PAS DE PETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A PAS DE PETITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PAS DE PETITS. Redressement judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 01 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A PAS DE PETITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PAS DE PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A PAS DE PETITS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2016

Questions fréquentes sur A PAS DE PETITS

Quel est le numéro SIREN de A PAS DE PETITS ?

Le numéro SIREN de A PAS DE PETITS est 819 764 705. Le SIRET de son siège social est 819 764 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68819764705.

Qui dirige A PAS DE PETITS ?

A PAS DE PETITS est dirigée par SANDRINE DEPITRE, gérant.

Où se situe le siège social de A PAS DE PETITS ?

Le siège social de A PAS DE PETITS est situé 3 Le Bourg Anciennement le Chesne, 27160 Marbois.

A PAS DE PETITS est-elle toujours en activité ?

Oui, A PAS DE PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PAS DE PETITS est-elle en procédure collective ?

Oui. A PAS DE PETITS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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