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A-PASTEUR

Active
Siren914 573 076Société civile43200 LAPTECréée le 16 juin 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 573 076, A-PASTEUR est une société civile créée le 16 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Imp de Merdalhac, 43200 Lapte. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ADEMOA en qualité de autre.

Fiche d'identité de A-PASTEUR

Dénomination
A-PASTEUR
SIREN
914 573 076
SIRET (siège)
914 573 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35914573076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 573 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 2022
Siège social
33 IMP DE MERDALHAC, 43200, LAPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A-PASTEUR

Acquisition et construction d'un ou plusieurs immeubles ou ensembles immobiliers en vue de leur revente en totalité ou par fractions, acquisition de tous terrains à l'effet d'y construire tous biens immobiliers en vue de leur revente en totalité ou par fraction.

Finances de A-PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A-PASTEUR

A

ADEMOA

Autre

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

A

A-RESIDENCE

Autre

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Établissements de A-PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 LAPTESiègeActif

    914 573 076 00017 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de A-PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de A-PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A-PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A-PASTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A-PASTEUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation : SARL MANDATUM, prise en la personne de maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 24/00007

Aucune décision de justice publiée mentionnant A-PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A-PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A-PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-13 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation : SARL MANDATUM, prise en la personne de maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 24/00007

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-31

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2022

Questions fréquentes sur A-PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de A-PASTEUR ?

Le numéro SIREN de A-PASTEUR est 914 573 076. Le SIRET de son siège social est 914 573 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35914573076.

Qui dirige A-PASTEUR ?

A-PASTEUR est dirigée par ADEMOA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A-PASTEUR ?

Le siège social de A-PASTEUR est situé 33 Imp de Merdalhac, 43200 Lapte.

A-PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, A-PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A-PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Oui. A-PASTEUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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