A PEINDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A PEINDRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 102 301. Elle est domiciliée 5 rue Frederic Chopin, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de A PEINDRE
INSEE- Dénomination
- A PEINDRE
- SIREN
- 505 102 301
- SIRET (siège)
- 505 102 301 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75505102301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 102 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 5 RUE FREDERIC CHOPIN, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de A PEINDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A PEINDRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A PEINDRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
505 102 301 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4334Z
- 75008 PARIS 8Fermé
505 102 301 00023 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de A PEINDRE
INPIComptes annuels de A PEINDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PEINDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A PEINDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PEINDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent A PEINDRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/53090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/04271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A PEINDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A PEINDRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur A PEINDRE
Quel est le numéro SIREN de A PEINDRE ?
Le numéro SIREN de A PEINDRE est 505 102 301. Le SIRET de son siège social est 505 102 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75505102301.
Où se situe le siège social de A PEINDRE ?
Le siège social de A PEINDRE est situé 5 rue Frederic Chopin, 92220 Bagneux.
A PEINDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, A PEINDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A PEINDRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A PEINDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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