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A PETITS POIS

Active
Siren491 780 714SARL31840 AUSSONNECréée le 06 septembre 2006

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Documents

A PETITS POIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 780 714. Elle est domiciliée 613 Che de Barouna, 31840 Aussonne. Elle exerce une activité de autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).

Fiche d'identité de A PETITS POIS

Dénomination
A PETITS POIS
SIREN
491 780 714
SIRET (siège)
491 780 714 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90491780714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 780 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
06 septembre 2006
Siège social
613 CHE DE BAROUNA, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de A PETITS POIS

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Finances de A PETITS POIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A PETITS POIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A PETITS POIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeFermé

    491 780 714 00011 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 9329Z

Documents juridiques de A PETITS POIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Conformité de A PETITS POIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PETITS POIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2009. Clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A PETITS POIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PETITS POIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A PETITS POIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2006

Questions fréquentes sur A PETITS POIS

Quel est le numéro SIREN de A PETITS POIS ?

Le numéro SIREN de A PETITS POIS est 491 780 714. Le SIRET de son siège social est 491 780 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491780714.

Où se situe le siège social de A PETITS POIS ?

Le siège social de A PETITS POIS est situé 613 Che de Barouna, 31840 Aussonne.

A PETITS POIS est-elle toujours en activité ?

Oui, A PETITS POIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PETITS POIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A PETITS POIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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