A PETITS POIS
Active9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
A PETITS POIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 780 714. Elle est domiciliée 613 Che de Barouna, 31840 Aussonne. Elle exerce une activité de autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).
Fiche d'identité de A PETITS POIS
INSEE- Dénomination
- A PETITS POIS
- SIREN
- 491 780 714
- SIRET (siège)
- 491 780 714 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90491780714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 780 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- 613 CHE DE BAROUNA, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de A PETITS POIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A PETITS POIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeFermé
491 780 714 00011 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 9329Z
Documents juridiques de A PETITS POIS
INPIConformité de A PETITS POIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PETITS POIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2009. Clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A PETITS POIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A PETITS POIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A PETITS POIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 06 septembre 2006
Questions fréquentes sur A PETITS POIS
Quel est le numéro SIREN de A PETITS POIS ?
Le numéro SIREN de A PETITS POIS est 491 780 714. Le SIRET de son siège social est 491 780 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491780714.
Où se situe le siège social de A PETITS POIS ?
Le siège social de A PETITS POIS est situé 613 Che de Barouna, 31840 Aussonne.
A PETITS POIS est-elle toujours en activité ?
Oui, A PETITS POIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A PETITS POIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A PETITS POIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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