A PEU PRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
A PEU PRES est une SCI immatriculée le 29 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 964 823. Elle est domiciliée 16 RUE de Bordeaux, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mathis MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de A PEU PRES
INSEE- Dénomination
- A PEU PRES
- SIREN
- 937 964 823
- SIRET (siège)
- 937 964 823 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44937964823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 964 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 16 RUE de Bordeaux, 03200, Vichy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A PEU PRES
- l'acquisition, la gestion par bail, la mise en valeur ou la vente de tous immeubles bâtis ou non à quelque endroit qu'ils se trouvent, - la mise à disposition gratuite de tous immeubles bâtis ou non au profit de ses associés, en contrepartie des charges y afférentes pour les associés occupants,
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Finances de A PEU PRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A PEU PRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an
Établissements de A PEU PRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VichySiègeActif
937 964 823 00010 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de A PEU PRES
INPIComptes annuels de A PEU PRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PEU PRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A PEU PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A PEU PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent A PEU PRES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mars 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01657
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 février 2024 · N° 20/07353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-24.522
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/07873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-21.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-12.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A PEU PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A PEU PRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-11-05
- création
Date d'effet : 29 novembre 2024
Questions fréquentes sur A PEU PRES
Quel est le numéro SIREN de A PEU PRES ?
Le numéro SIREN de A PEU PRES est 937 964 823. Le SIRET de son siège social est 937 964 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44937964823.
Qui dirige A PEU PRES ?
A PEU PRES est dirigée par Mathis MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A PEU PRES ?
Le siège social de A PEU PRES est situé 16 RUE de Bordeaux, 03200 Vichy.
A PEU PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, A PEU PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A PEU PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A PEU PRES.
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