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A PLUS 4 EGAL COMPOSING

Active
Siren491 113 965SARL50450 GAVRAY-SUR-SIENNECréée le 15 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A PLUS 4 EGAL COMPOSING est une SARL immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 113 965. Elle est domiciliée 18 rue de la Liberation, 50450 Gavray-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de A PLUS 4 EGAL COMPOSING

Dénomination
A PLUS 4 EGAL COMPOSING
SIREN
491 113 965
SIRET (siège)
491 113 965 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80491113965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 113 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
18 RUE DE LA LIBERATION, 50450, GAVRAY-SUR-SIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A PLUS 4 EGAL COMPOSING

Activités des sièges sociaux

Finances de A PLUS 4 EGAL COMPOSING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A PLUS 4 EGAL COMPOSING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A PLUS 4 EGAL COMPOSING

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50450 GAVRAY-SUR-SIENNESiègeActif

    491 113 965 00017 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 7010Z

  • 50400 GRANVILLEActif

    491 113 965 00025 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4772A

Documents juridiques de A PLUS 4 EGAL COMPOSING

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de A PLUS 4 EGAL COMPOSING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PLUS 4 EGAL COMPOSING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A PLUS 4 EGAL COMPOSING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PLUS 4 EGAL COMPOSING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2013. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A PLUS 4 EGAL COMPOSING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PLUS 4 EGAL COMPOSING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A PLUS 4 EGAL COMPOSING

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur A PLUS 4 EGAL COMPOSING

Quel est le numéro SIREN de A PLUS 4 EGAL COMPOSING ?

Le numéro SIREN de A PLUS 4 EGAL COMPOSING est 491 113 965. Le SIRET de son siège social est 491 113 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491113965.

Où se situe le siège social de A PLUS 4 EGAL COMPOSING ?

Le siège social de A PLUS 4 EGAL COMPOSING est situé 18 rue de la Liberation, 50450 Gavray-sur-Sienne.

A PLUS 4 EGAL COMPOSING est-elle toujours en activité ?

Oui, A PLUS 4 EGAL COMPOSING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PLUS 4 EGAL COMPOSING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A PLUS 4 EGAL COMPOSING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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