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A PROPOS

Active
Siren435 092 085SARL31000 TOULOUSECréée le 02 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 092 085, A PROPOS est une SARL créée le 2 avril 2001. Elle est domiciliée 37 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de A PROPOS

Dénomination
A PROPOS
SIREN
435 092 085
SIRET (siège)
435 092 085 00032
N° TVA intracommunautaire
FR35435092085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 092 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
02 avril 2001
Siège social
37 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de A PROPOS

Formation continue d'adultes

Finances de A PROPOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A PROPOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A PROPOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    435 092 085 00032 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8559A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    435 092 085 00024 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 804C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    435 092 085 00016 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 804C

Documents juridiques de A PROPOS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de A PROPOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PROPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A PROPOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A PROPOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2013. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent A PROPOS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PROPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A PROPOS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur A PROPOS

Quel est le numéro SIREN de A PROPOS ?

Le numéro SIREN de A PROPOS est 435 092 085. Le SIRET de son siège social est 435 092 085 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35435092085.

Où se situe le siège social de A PROPOS ?

Le siège social de A PROPOS est situé 37 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse.

A PROPOS est-elle toujours en activité ?

Oui, A PROPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PROPOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A PROPOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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