A-PROPOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
A-PROPOS est une SARL immatriculée le 19 août 2015 sous le numéro SIREN 813 100 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Clos, 78640 Neauphle-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. ETIENNE PEINIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A-PROPOS
INSEE- Dénomination
- A-PROPOS
- SIREN
- 813 100 583
- SIRET (siège)
- 813 100 583 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81813100583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 100 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 19 août 2015
- Siège social
- 4 RUE DU CLOS, 78640, NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A-PROPOS
L'activité de consultant en informatique et notamment la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications le conseil et l'assistance en systèmes et logiciels informatiques et plus généralement les services de conseil en informatique la formation professionnelle dans le domaine de l'informatique le développement et la vente de logiciel et de programme informatique l'objet social ci-dessus pourra être réalisé en direct ou par sous-traitance.
Finances de A-PROPOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A-PROPOS
INSEEÉtablissements de A-PROPOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUSiègeActif
813 100 583 00026 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6202A
- 92370 CHAVILLEFermé
813 100 583 00018 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6202A
Documents juridiques de A-PROPOS
INPIComptes annuels de A-PROPOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A-PROPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A-PROPOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A-PROPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent A-PROPOS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mars 2024 · N° 19/19105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/15384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18/17444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-27.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2018 · N° 15/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-18.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-17.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-22.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/07241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A-PROPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A-PROPOS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 19 août 2015
Questions fréquentes sur A-PROPOS
Quel est le numéro SIREN de A-PROPOS ?
Le numéro SIREN de A-PROPOS est 813 100 583. Le SIRET de son siège social est 813 100 583 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81813100583.
Qui dirige A-PROPOS ?
A-PROPOS est dirigée par ETIENNE PEINIAU, gérant.
Où se situe le siège social de A-PROPOS ?
Le siège social de A-PROPOS est situé 4 rue du Clos, 78640 Neauphle-le-Chateau.
A-PROPOS est-elle toujours en activité ?
Oui, A-PROPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A-PROPOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A-PROPOS.
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