A QUAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 821 274, A QUAI est une SCI créée le 8 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 Tra de Chateau Roussillon, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE DEFRANCE en qualité de autre.
Fiche d'identité de A QUAI
INSEE- Dénomination
- A QUAI
- SIREN
- 891 821 274
- SIRET (siège)
- 891 821 274 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37891821274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 821 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 815 TRA DE CHATEAU ROUSSILLON, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A QUAI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de A QUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A QUAI
INSEEÉtablissements de A QUAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
891 821 274 00018 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de A QUAI
INPIComptes annuels de A QUAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A QUAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A QUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A QUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent A QUAI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 20/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A QUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A QUAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur A QUAI
Quel est le numéro SIREN de A QUAI ?
Le numéro SIREN de A QUAI est 891 821 274. Le SIRET de son siège social est 891 821 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37891821274.
Qui dirige A QUAI ?
A QUAI est dirigée par CHRISTOPHE DEFRANCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A QUAI ?
Le siège social de A QUAI est situé 815 Tra de Chateau Roussillon, 66000 Perpignan.
A QUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, A QUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A QUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A QUAI.
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