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A.R.C

Active
Siren751 726 555SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 20 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

A.R.C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2012, identifiée par le SIREN 751 726 555. Son siège social est situé 118 av de Lattre de Tassigny, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par CHRISTOPHE OZNISAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A.R.C

Dénomination
A.R.C
SIREN
751 726 555
SIRET (siège)
751 726 555 00038
N° TVA intracommunautaire
FR02751726555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 726 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
118 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de A.R.C

Réalisation de travaux de bâtiment tels que terrassement, travaux en maçonnerie ou béton armé y compris toute canalisation enterrée, isolation, réhabilitation ou rénovation de bâtiment, et d'une façon générale toute activité directe ou indirecte.

Finances de A.R.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.R.C

CO

CHRISTOPHE OZNISAN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de A.R.C

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    751 726 555 00038 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4399C

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISActif

    751 726 555 00020 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4399C

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    751 726 555 00012 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de A.R.C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de A.R.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.R.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.R.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.R.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2015. Clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 octobre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 octobre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 février 2017., seulement en ce que M. Mickaël Ozgen a été condamné à une mesure de faillite personnelle et dit n'y avoir lieu au prononcé d'une sanction commerciale à l'encontre de M. Mickaël Ozgen.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Christophe Oznisan pour une durée de 4 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mickaël Ozgen pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.R.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.R.C

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-10-19 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 octobre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 février 2017., seulement en ce que M. Mickaël Ozgen a été condamné à une mesure de faillite personnelle et dit n'y avoir lieu au prononcé d'une sanction commerciale à l'encontre de M. Mickaël Ozgen.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-02-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mickaël Ozgen pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-02-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Christophe Oznisan pour une durée de 4 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur A.R.C

Quel est le numéro SIREN de A.R.C ?

Le numéro SIREN de A.R.C est 751 726 555. Le SIRET de son siège social est 751 726 555 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02751726555.

Qui dirige A.R.C ?

A.R.C est dirigée par CHRISTOPHE OZNISAN, gérant.

Où se situe le siège social de A.R.C ?

Le siège social de A.R.C est situé 118 av de Lattre de Tassigny, 94120 Fontenay-sous-Bois.

A.R.C est-elle toujours en activité ?

Oui, A.R.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.R.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.R.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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