A R C A
ActiveA R C A est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 549 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de A R C A
INSEE- Dénomination
- A R C A
- SIREN
- 399 549 799
- SIRET (siège)
- 399 549 799 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39399549799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 549 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 34 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de A R C A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A R C A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A R C A
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
399 549 799 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 501Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
399 549 799 00027 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 501Z
Documents juridiques de A R C A
INPIConformité de A R C A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A R C A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent A R C A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00414
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00394
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02633
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00554
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00430
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00110
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00019
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 janvier 2024 · N° 24/00049
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 23 août 2023 · N° 23/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A R C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A R C A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur A R C A
Quel est le numéro SIREN de A R C A ?
Le numéro SIREN de A R C A est 399 549 799. Le SIRET de son siège social est 399 549 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399549799.
Où se situe le siège social de A R C A ?
Le siège social de A R C A est situé 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.
A R C A est-elle toujours en activité ?
Oui, A R C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A R C A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A R C A.
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