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A.R.T.

Active
Siren384 603 676SARL16200 JARNACCréée le 10 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.R.T. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 603 676. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lartige, 16200 Jarnac. L'entreprise déclare le code NAF 2030Z comme activité principale. JEAN-PAUL PINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.R.T.

Dénomination
A.R.T.
SIREN
384 603 676
SIRET (siège)
384 603 676 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17384603676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 603 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2030Z
Date de création
10 mars 1992
Siège social
LD LARTIGE, 16200, JARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.R.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.R.T.

JP

JEAN-PAUL PINARD

Gérant

Depuis la création (10 mars 1992) · 34 ans

Établissements de A.R.T.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16200 JARNACSiègeFermé

    384 603 676 00014 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 2030Z

Documents juridiques de A.R.T.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de A.R.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.R.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.R.T.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.R.T.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2012. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.R.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.R.T.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1992

Marques déposées par A.R.T.

A.R.T. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FLAKESOL

    N° 92447503 · Déposée le 18 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 17, 27 · expirée le 18 décembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A.R.T.

Quel est le numéro SIREN de A.R.T. ?

Le numéro SIREN de A.R.T. est 384 603 676. Le SIRET de son siège social est 384 603 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384603676.

Qui dirige A.R.T. ?

A.R.T. est dirigée par JEAN-PAUL PINARD, gérant.

Où se situe le siège social de A.R.T. ?

Le siège social de A.R.T. est situé Ld Lartige, 16200 Jarnac.

A.R.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.R.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.R.T. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.R.T. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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