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A.R.T

Fermée
Siren423 779 875SNC93270 SEVRANRadiée le 03 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

A.R.T est une SNC immatriculée le 5 septembre 2002 sous le numéro SIREN 423 779 875. Son siège social est situé 9 av Ronsard, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 4765Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE KIEFFER, liquidateur. La radiation de A.R.T date du 3 septembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de A.R.T

Dénomination
A.R.T
SIREN
423 779 875
SIRET (siège)
423 779 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19423779875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 779 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4765Z
Date de création
05 septembre 2002
Date de radiation
03 septembre 2019
Siège social
9 AV RONSARD, 93270, SEVRAN
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de A.R.T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.R.T

PK

PHILIPPE KIEFFER

Liquidateur

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.R.T

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    423 779 875 00016 · ouvert le 26 juin 1999 · NAF 524Z

  • 04850 JAUSIERSFermé

    423 779 875 00024 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 524Z

  • 04400 BARCELONNETTEFermé

    423 779 875 00032 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4765Z

Documents juridiques de A.R.T

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de A.R.T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.R.T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.R.T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.R.T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.R.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.R.T

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liquidateur : KIEFFER Philippe

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2002

Marques déposées par A.R.T

A.R.T est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A.R.T

Quel est le numéro SIREN de A.R.T ?

Le numéro SIREN de A.R.T est 423 779 875. Le SIRET de son siège social est 423 779 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423779875.

Qui dirige A.R.T ?

A.R.T est dirigée par PHILIPPE KIEFFER, liquidateur.

Où se situe le siège social de A.R.T ?

Le siège social de A.R.T est situé 9 av Ronsard, 93270 Sevran.

A.R.T est-elle toujours en activité ?

Non, A.R.T n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2019.

A.R.T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.R.T.

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