A.R.T
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
A.R.T est une SARL immatriculée le 16 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 217 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Clavurerie, 44000 Nantes. A.R.T relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MOHSEN ALOUI, gérant. La radiation de A.R.T date du 13 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de A.R.T
INSEE- Dénomination
- A.R.T
- SIREN
- 482 217 106
- SIRET (siège)
- 482 217 106 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23482217106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 217 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 mai 2005
- Date de radiation
- 13 novembre 2017
- Siège social
- 5 RUE DE LA CLAVURERIE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de A.R.T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.R.T
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
modification du Gérant Aloui, Mohsen Ben Sellam, Co-gérant · jusqu'à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A.R.T
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
482 217 106 00012 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de A.R.T
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de A.R.T
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.R.T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2017. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2016, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de A.R.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.R.T
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2016, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Aloui, Mohsen Ben Sellam, Co-gérant partant : Aloui, Majdi
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : ALOUI Mohsen Ben Sellam Co-gérant : ALOUI Majdi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : ALOUI Mohsen Ben Sellam Co-gérant : ALOUI Majdi
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 16 mai 2005
Questions fréquentes sur A.R.T
Quel est le numéro SIREN de A.R.T ?
Le numéro SIREN de A.R.T est 482 217 106. Le SIRET de son siège social est 482 217 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482217106.
Qui dirige A.R.T ?
A.R.T est dirigée par MOHSEN ALOUI, gérant.
Où se situe le siège social de A.R.T ?
Le siège social de A.R.T est situé 5 rue de la Clavurerie, 44000 Nantes.
A.R.T est-elle toujours en activité ?
Non, A.R.T n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2017.
A.R.T est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.R.T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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