A R T BAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 478 972 979, A R T BAT est une SARL créée le 15 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue d Aubervilliers, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de A R T BAT
INSEE- Dénomination
- A R T BAT
- SIREN
- 478 972 979
- SIRET (siège)
- 478 972 979 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40478972979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 972 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 34 RUE D AUBERVILLIERS, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A R T BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A R T BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A R T BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
478 972 979 00015 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 454J
Documents juridiques de A R T BAT
INPIConformité de A R T BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A R T BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A R T BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A R T BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A R T BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur A R T BAT
Quel est le numéro SIREN de A R T BAT ?
Le numéro SIREN de A R T BAT est 478 972 979. Le SIRET de son siège social est 478 972 979 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478972979.
Où se situe le siège social de A R T BAT ?
Le siège social de A R T BAT est situé 34 rue d Aubervilliers, 75019 Paris 19.
A R T BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, A R T BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A R T BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A R T BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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