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A R T BAT

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Siren478 972 979SARL75019 PARIS 19Créée le 15 septembre 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 972 979, A R T BAT est une SARL créée le 15 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue d Aubervilliers, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de A R T BAT

Dénomination
A R T BAT
SIREN
478 972 979
SIRET (siège)
478 972 979 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40478972979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 972 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
34 RUE D AUBERVILLIERS, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A R T BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A R T BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A R T BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    478 972 979 00015 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de A R T BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Conformité de A R T BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A R T BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A R T BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A R T BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A R T BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur A R T BAT

Quel est le numéro SIREN de A R T BAT ?

Le numéro SIREN de A R T BAT est 478 972 979. Le SIRET de son siège social est 478 972 979 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478972979.

Où se situe le siège social de A R T BAT ?

Le siège social de A R T BAT est situé 34 rue d Aubervilliers, 75019 Paris 19.

A R T BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, A R T BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A R T BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A R T BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.