A.R.T.M.
Active4759A · Commerce de détail de meubles
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 331 733, A.R.T.M. est une SARL créée le 30 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Liberation Centre Commercial Pince Vent, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de A.R.T.M.
INSEE- Dénomination
- A.R.T.M.
- SIREN
- 490 331 733
- SIRET (siège)
- 490 331 733 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08490331733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 331 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 30 mai 2006
- Siège social
- RTE DE LA LIBERATION CENTRE COMMERCIAL PINCE VENT, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de A.R.T.M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.R.T.M.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2006 à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A.R.T.M.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeFermé
490 331 733 00017 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 4759A
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
490 331 733 00025 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4759A
Documents juridiques de A.R.T.M.
INPIConformité de A.R.T.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.R.T.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2008. Clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.R.T.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.R.T.M.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2007-12-31
- création
Date d'effet : 30 mai 2006
Questions fréquentes sur A.R.T.M.
Quel est le numéro SIREN de A.R.T.M. ?
Le numéro SIREN de A.R.T.M. est 490 331 733. Le SIRET de son siège social est 490 331 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490331733.
Où se situe le siège social de A.R.T.M. ?
Le siège social de A.R.T.M. est situé Rte de la Liberation Centre Commercial Pince Vent, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
A.R.T.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.R.T.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.R.T.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.R.T.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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