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A.R.T.M.

Active
Siren490 331 733SARL94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 30 mai 2006

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 331 733, A.R.T.M. est une SARL créée le 30 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Liberation Centre Commercial Pince Vent, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de A.R.T.M.

Dénomination
A.R.T.M.
SIREN
490 331 733
SIRET (siège)
490 331 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08490331733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 331 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
30 mai 2006
Siège social
RTE DE LA LIBERATION CENTRE COMMERCIAL PINCE VENT, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de A.R.T.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.R.T.M.

Anciens dirigeants (1)

TS

Thierry SEBAG

Gérant · de mai 2006 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.R.T.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeFermé

    490 331 733 00017 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 4759A

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    490 331 733 00025 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de A.R.T.M.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Conformité de A.R.T.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.R.T.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2008. Clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.R.T.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.R.T.M.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2007-12-31

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur A.R.T.M.

Quel est le numéro SIREN de A.R.T.M. ?

Le numéro SIREN de A.R.T.M. est 490 331 733. Le SIRET de son siège social est 490 331 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490331733.

Où se situe le siège social de A.R.T.M. ?

Le siège social de A.R.T.M. est situé Rte de la Liberation Centre Commercial Pince Vent, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

A.R.T.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.R.T.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.R.T.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.R.T.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.