A-R-T-S
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
A-R-T-S est une SARL immatriculée le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 521 027 169. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rigaudel, 07600 Vallees-d'Antraigues-Asperjoc. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de A-R-T-S
INSEE- Dénomination
- A-R-T-S
- SIREN
- 521 027 169
- SIRET (siège)
- 521 027 169 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45521027169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 027 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- LE RIGAUDEL, 07600, VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A-R-T-S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A-R-T-S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A-R-T-S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07600 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOCSiègeFermé
521 027 169 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de A-R-T-S
INPIConformité de A-R-T-S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A-R-T-S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A-R-T-S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A-R-T-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A-R-T-S
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur A-R-T-S
Quel est le numéro SIREN de A-R-T-S ?
Le numéro SIREN de A-R-T-S est 521 027 169. Le SIRET de son siège social est 521 027 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45521027169.
Où se situe le siège social de A-R-T-S ?
Le siège social de A-R-T-S est situé Le Rigaudel, 07600 Vallees-d'Antraigues-Asperjoc.
A-R-T-S est-elle toujours en activité ?
Oui, A-R-T-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A-R-T-S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A-R-T-S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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