Checkers

A-R-T-S

Active
Siren521 027 169SARL07600 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOCCréée le 01 janvier 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

A-R-T-S est une SARL immatriculée le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 521 027 169. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rigaudel, 07600 Vallees-d'Antraigues-Asperjoc. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de A-R-T-S

Dénomination
A-R-T-S
SIREN
521 027 169
SIRET (siège)
521 027 169 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45521027169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 027 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
LE RIGAUDEL, 07600, VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A-R-T-S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A-R-T-S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A-R-T-S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07600 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOCSiègeFermé

    521 027 169 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de A-R-T-S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Conformité de A-R-T-S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A-R-T-S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A-R-T-S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A-R-T-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A-R-T-S

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur A-R-T-S

Quel est le numéro SIREN de A-R-T-S ?

Le numéro SIREN de A-R-T-S est 521 027 169. Le SIRET de son siège social est 521 027 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45521027169.

Où se situe le siège social de A-R-T-S ?

Le siège social de A-R-T-S est situé Le Rigaudel, 07600 Vallees-d'Antraigues-Asperjoc.

A-R-T-S est-elle toujours en activité ?

Oui, A-R-T-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A-R-T-S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A-R-T-S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.