A R T S
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
A R T S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 879 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Rouget de Lisle, 95770 Saint-Clair-sur-Epte. A R T S relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de A R T S
INSEE- Dénomination
- A R T S
- SIREN
- 530 879 097
- SIRET (siège)
- 530 879 097 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26530879097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 879 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- 21 RUE ROUGET DE LISLE, 95770, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A R T S
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Finances de A R T S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A R T S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A R T S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTESiègeActif
530 879 097 00018 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de A R T S
INPIConformité de A R T S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A R T S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2013. Clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A R T S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A R T S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A R T S
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-24
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur A R T S
Quel est le numéro SIREN de A R T S ?
Le numéro SIREN de A R T S est 530 879 097. Le SIRET de son siège social est 530 879 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530879097.
Où se situe le siège social de A R T S ?
Le siège social de A R T S est situé 21 rue Rouget de Lisle, 95770 Saint-Clair-sur-Epte.
A R T S est-elle toujours en activité ?
Oui, A R T S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A R T S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A R T S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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