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A.S AVIATION

Active
Siren502 961 071SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 961 071, A.S AVIATION est une SARL créée le 1er janvier 2008. Elle est domiciliée 30 rue des Chardonnerets Actipark Numero 4, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 4614Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A.S AVIATION

Dénomination
A.S AVIATION
SIREN
502 961 071
SIRET (siège)
502 961 071 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16502961071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 961 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4614Z
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
30 RUE DES CHARDONNERETS ACTIPARK NUMERO 4, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.S AVIATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.S AVIATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.S AVIATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé

    502 961 071 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4614Z

Documents juridiques de A.S AVIATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de A.S AVIATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.S AVIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.S AVIATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.S AVIATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2011. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.S AVIATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.S AVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.S AVIATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur A.S AVIATION

Quel est le numéro SIREN de A.S AVIATION ?

Le numéro SIREN de A.S AVIATION est 502 961 071. Le SIRET de son siège social est 502 961 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502961071.

Où se situe le siège social de A.S AVIATION ?

Le siège social de A.S AVIATION est situé 30 rue des Chardonnerets Actipark Numero 4, 93290 Tremblay-en-France.

A.S AVIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, A.S AVIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.S AVIATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.S AVIATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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