A.S Bat
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 082 529, A.S Bat est une SCI créée le 3 octobre 2025. Son siège social est situé 116 RUE de la Glacière ZA de la Glacière, 90150 Foussemagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien ROUECHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A.S Bat
INSEE- Dénomination
- A.S Bat
- SIREN
- 992 082 529
- SIRET (siège)
- 992 082 529 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91992082529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 082 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 116 RUE de la Glacière ZA de la Glacière, 90150, Foussemagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A.S Bat
La Société a pour objet : - l'acquisition de tous biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens, et plus particulièrement d'un bien immobilier en cours de mise en copropriété sis FOUSSEMAGNE (90150), 2 rue des Vosges – ZAC de la Glacière, - la propriété (démembrée ou non), la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction relatifs à la réalisation de l'objet social, et ce par voie de caution hypothécaire, - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil.
Finances de A.S Bat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.S Bat
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an
Établissements de A.S Bat
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90150 FoussemagneSiègeActif
992 082 529 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 90150 FoussemagneFermé
992 082 529 00015 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de A.S Bat
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A.S Bat
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.S Bat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.S Bat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.S Bat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A.S Bat n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A.S Bat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.S Bat
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Questions fréquentes sur A.S Bat
Quel est le numéro SIREN de A.S Bat ?
Le numéro SIREN de A.S Bat est 992 082 529. Le SIRET de son siège social est 992 082 529 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91992082529.
Qui dirige A.S Bat ?
A.S Bat est dirigée par Sébastien ROUECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A.S Bat ?
Le siège social de A.S Bat est situé 116 RUE de la Glacière ZA de la Glacière, 90150 Foussemagne.
A.S Bat est-elle toujours en activité ?
Oui, A.S Bat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.S Bat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.S Bat.
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