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A.S Bat

Active
Siren992 082 529SCI90150 FoussemagneCréée le 03 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 082 529, A.S Bat est une SCI créée le 3 octobre 2025. Son siège social est situé 116 RUE de la Glacière ZA de la Glacière, 90150 Foussemagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien ROUECHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A.S Bat

Dénomination
A.S Bat
SIREN
992 082 529
SIRET (siège)
992 082 529 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91992082529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 082 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
116 RUE de la Glacière ZA de la Glacière, 90150, Foussemagne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.S Bat

La Société a pour objet : - l'acquisition de tous biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens, et plus particulièrement d'un bien immobilier en cours de mise en copropriété sis FOUSSEMAGNE (90150), 2 rue des Vosges – ZAC de la Glacière, - la propriété (démembrée ou non), la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction relatifs à la réalisation de l'objet social, et ce par voie de caution hypothécaire, - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil.

Finances de A.S Bat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.S Bat

SR

Sébastien ROUECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

AP

Arnaud PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de A.S Bat

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90150 FoussemagneSiègeActif

    992 082 529 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 90150 FoussemagneFermé

    992 082 529 00015 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.S Bat

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de A.S Bat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.S Bat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.S Bat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.S Bat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.S Bat n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.S Bat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.S Bat

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-09-30

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur A.S Bat

Quel est le numéro SIREN de A.S Bat ?

Le numéro SIREN de A.S Bat est 992 082 529. Le SIRET de son siège social est 992 082 529 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91992082529.

Qui dirige A.S Bat ?

A.S Bat est dirigée par Sébastien ROUECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.S Bat ?

Le siège social de A.S Bat est situé 116 RUE de la Glacière ZA de la Glacière, 90150 Foussemagne.

A.S Bat est-elle toujours en activité ?

Oui, A.S Bat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.S Bat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.S Bat.