CheckersProcédures

A S C

Fermée
Siren531 075 745SAS83640 Saint-ZacharieRadiée le 08 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

A S C est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 075 745. Elle est domiciliée 96 CHE 96 chemin de la julienne, 83640 Saint-Zacharie. Son activité principale relève du code NAF 2562B. Elle est dirigée par YASMINA ZINA RIGGAOU, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2023.

Fiche d'identité de A S C

Dénomination
A S C
SIREN
531 075 745
SIRET (siège)
531 075 745 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16531075745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 075 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
21 mars 2011
Date de radiation
08 mars 2023
Siège social
96 CHE 96 chemin de la julienne, 83640, Saint-Zacharie
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de A S C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A S C

YZ

YASMINA ZINA RIGGAOU

Président de SAS

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2013

Anciens dirigeants (1)

BD

Bernard, Philippe DANJOU

Président · de mars 2011 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A S C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83640 Saint-ZacharieSiègeFermé

    531 075 745 00020 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 2562B

  • 83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUMEFermé

    531 075 745 00012 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 2562B

Documents juridiques de A S C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de A S C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A S C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A S C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A S C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2019. Clôturée le 07 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2021 · publié le 30 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de A S C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A S C

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Président : ZINA RIGGAOU Yasmina

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2023

Questions fréquentes sur A S C

Quel est le numéro SIREN de A S C ?

Le numéro SIREN de A S C est 531 075 745. Le SIRET de son siège social est 531 075 745 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16531075745.

Qui dirige A S C ?

A S C est dirigée par YASMINA ZINA RIGGAOU, président de sas.

Où se situe le siège social de A S C ?

Le siège social de A S C est situé 96 CHE 96 chemin de la julienne, 83640 Saint-Zacharie.

A S C est-elle toujours en activité ?

Non, A S C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2023.

A S C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A S C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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