CheckersProcédures

A.S.C.E.S.E.

Active
Siren492 195 458SARL79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYCréée le 14 septembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.S.C.E.S.E. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 195 458. Son siège social est situé 1 rue Bellevue la Villedieu de Comble, 79800 La Mothe-Saint-Heray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de A.S.C.E.S.E.

Dénomination
A.S.C.E.S.E.
SIREN
492 195 458
SIRET (siège)
492 195 458 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06492195458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 195 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8690D
Date de création
14 septembre 2006
Siège social
1 RUE BELLEVUE LA VILLEDIEU DE COMBLE, 79800, LA MOTHE-SAINT-HERAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.S.C.E.S.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.S.C.E.S.E.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.S.C.E.S.E.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYSiègeFermé

    492 195 458 00012 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 8690D

  • 86000 POITIERSFermé

    492 195 458 00020 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 8690D

Documents juridiques de A.S.C.E.S.E.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de A.S.C.E.S.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.S.C.E.S.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.S.C.E.S.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.S.C.E.S.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2010. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.S.C.E.S.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.S.C.E.S.E.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur A.S.C.E.S.E.

Quel est le numéro SIREN de A.S.C.E.S.E. ?

Le numéro SIREN de A.S.C.E.S.E. est 492 195 458. Le SIRET de son siège social est 492 195 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492195458.

Où se situe le siège social de A.S.C.E.S.E. ?

Le siège social de A.S.C.E.S.E. est situé 1 rue Bellevue la Villedieu de Comble, 79800 La Mothe-Saint-Heray.

A.S.C.E.S.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.S.C.E.S.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.S.C.E.S.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.S.C.E.S.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.