A.S.C.E.S.E.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A.S.C.E.S.E. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 195 458. Son siège social est situé 1 rue Bellevue la Villedieu de Comble, 79800 La Mothe-Saint-Heray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.
Fiche d'identité de A.S.C.E.S.E.
INSEE- Dénomination
- A.S.C.E.S.E.
- SIREN
- 492 195 458
- SIRET (siège)
- 492 195 458 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06492195458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 195 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 1 RUE BELLEVUE LA VILLEDIEU DE COMBLE, 79800, LA MOTHE-SAINT-HERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de A.S.C.E.S.E.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.S.C.E.S.E.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A.S.C.E.S.E.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYSiègeFermé
492 195 458 00012 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 8690D
- 86000 POITIERSFermé
492 195 458 00020 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 8690D
Documents juridiques de A.S.C.E.S.E.
INPIComptes annuels de A.S.C.E.S.E.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.S.C.E.S.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.S.C.E.S.E.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.S.C.E.S.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2010. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.S.C.E.S.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.S.C.E.S.E.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur A.S.C.E.S.E.
Quel est le numéro SIREN de A.S.C.E.S.E. ?
Le numéro SIREN de A.S.C.E.S.E. est 492 195 458. Le SIRET de son siège social est 492 195 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492195458.
Où se situe le siège social de A.S.C.E.S.E. ?
Le siège social de A.S.C.E.S.E. est situé 1 rue Bellevue la Villedieu de Comble, 79800 La Mothe-Saint-Heray.
A.S.C.E.S.E. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.S.C.E.S.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.S.C.E.S.E. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.S.C.E.S.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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